Décision n° 2004-506 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-926 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Chalon pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Chalon <BR>

J.O. 294 du 18 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-506 du 23 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-926 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Chalon pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Chalon

NOR : CSAX0401506S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2000-926 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Chalon pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Chalon ;

Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 15 septembre 2004 par la SARL SORANO Chalon ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2000-926 du 10 avril 2000 susvisée, le titulaire « SARL SORANO Chalon » est remplacé par « SAS Radio Nostalgie », le nom du service « Nostalgie Chalon » est remplacé par « Nostalgie ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL SORANO Chalon et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis